Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme


Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui porte les perspectives d’avenir de la commune pour les prochaines années. Il organise le développement en planifiant les projets et en préservant les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction à partir desquelles les autorisations de travaux comme les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, sont délivrées.

 

Le travail sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme de Roncherolles a débuté en 2011.

La deuxième enquête publique liée à cette révision s’est déroulée du 5 septembre au 6 octobre 2016. Un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur dont le rapport et les conclusions sont disponibles en mairie, ainsi qu’à la Métropole Rouen Normandie.

L’approbation du PLU ne pouvait être proposé au Conseil Métropolitain qu’après la mise en compatibilité du POS actuel vis à vis du projet de contournement est / liaison A28-A13 (voir les remarques des élus). Il a donc fallu attendre novembre 2017 pour connaître la décision du Conseil d’État sur ce projet, afin que le nouveau document d’urbanisme puisse être soumis au vote du Conseil Métropolitain de février 2018.

Documents relatifs au PLU


Règlement du PLU

Zonage PLU de la commune
Annexe délibération approbation
Annexes sanitaires
Avis des personnes publiques associées
Correspondance entre les anciennes et les nouvelles références
Emplacements réservés
Orientation d'aménagement et de programmation
Projet d'aménagement et de développement durables
Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Repérage du patrimoine naturel et bâti
Servitudes d'utilité publique
Rapport de présentation

Les cavités souterraines


Plan des cavités souterraines

Recensement des indices de présomption de cavités souterraines

Les remarques des élus sur le contournement est

 

Les remarques des élus sur l'enquête publique du contournement Est