Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Numéro 01/042023

Objet : Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - budget ville

Décision du CM : Approuvée

Numéro 02/042023

Objet : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 - Budget ville

Décision du CM : Approuvée

Numéro 03/042023

Objet : Affectation du résultat fonctionnement de l'exercice 2022 - budget ville

Décision du CM : Approuvée

Numéro 04/042023

Objet : Budget primitif 2023 - Commune

Décision du CM : Approuvée

Numéro 05/042023

Objet : Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2023

Décision du CM : Approuvée

Numéro 06/042023

Objet : Convention de prêt de jeux en bois - Autorisation de signature

Décision du CM : Approuvée

Numéro 07/042023

Objet : Demande de FAA - Métropole Rouen Normandie - Travaux bâtiment et aménagement écoquartier

Décision du CM : Approuvée

 

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