Conseil municipal du 12 décembre 2023 - Ordre du jour

Ecrit referent le

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil municipal du mardi 12 décembre 2023, prévu à la mairie à 19h00.

Ordre du jour

  1. Décision modificative n°02/2023
  2. Décision modificative n°03/2023
  3. Projet de Plan De Mobilité (PDM) - avis du Conseil municipal
  4. Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune - convention avec le/les bailleurs sociaux  - approbation et autorisation de signature
  5. Convention COP21 - autorisation de signature
  6. Convention Espace sans tabac - autorisation de signature
  7. Attribution de la prime pouvoir d'achat
  8. Questions diverses

    Affiché le 5/12/2023

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