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Procès verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2022

Ecrit referent le

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée.

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 novembre 2022

Ecrit referent le

Le prochain conseil municipal se déroulera le 22 novembre 2022, à la salle du conseil de la mairie à 19h00.

Ordre du jour

  1. Versement don à l'association chiens guides d'aveugles
  2. Convention d'accueil intercommunal au centre de loisirs sans hébergement de Darnétal - autorisation de signature
  3. Convention liée au marché de fourniture de prestation de services de restauration collective - Société Convivio
  4. Questions diverses

 

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