Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
À partir de ce 1er juillet 2022, les actes pris par les communes font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Dans ces communes, l’obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée.
Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera consultable dès la prochaine séance de conseil municipal.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 novembre 2022
Numéro 01/112022
Objet : Versement don à l'association chiens guides d'aveugles Paul Corteville
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 02/112022
Objet : Convention d'accueil intercommunal au centre de loisirs sans hébergement de Darnétal - autorisation de signature
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 03/112022
Objet : Convention liée au marché de fourniture de prestation de services de restauration collective - Société Convivio
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 04/112022
Objet : Motion demandant l'indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l'inflation
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Informations pratiques
Téléchargez le procès verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2022 - Poids PDF 280 ko
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 - Poids PDF 56 ko
Consultez les dates à retenir de novembre 2022 à janvier 2023 - Poids PDF 178 ko