Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Numéro 01/042023
Objet : Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - budget ville
Décision du CM : Approuvée
Numéro 02/042023
Objet : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 - Budget ville
Décision du CM : Approuvée
Numéro 03/042023
Objet : Affectation du résultat fonctionnement de l'exercice 2022 - budget ville
Décision du CM : Approuvée
Numéro 04/042023
Objet : Budget primitif 2023 - Commune
Décision du CM : Approuvée
Numéro 05/042023
Objet : Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2023
Décision du CM : Approuvée
Numéro 06/042023
Objet : Convention de prêt de jeux en bois - Autorisation de signature
Décision du CM : Approuvée
Numéro 07/042023
Objet : Demande de FAA - Métropole Rouen Normandie - Travaux bâtiment et aménagement écoquartier
Décision du CM : Approuvée
Téléchargez le procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2023
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