Liste des délibérations du Conseil municipal du 14 mai 2024

Ecrit referent le

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2024

Numéro 01/052024

Objet : Demande de FA (Fonds dA' ide à lA' ménagement) - Métropole Rouen Normandie - Travaux dans un logement communal

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 02/052024

Objet : Demande de FAA (Fonds d'Aide à l'Aménagement) - Métropole Rouen Normandie - Travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 03/052024

Objet :  Transfert de propriété du'ne emprise de voirie àal Métropole Rouen Normandie

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 04/052024

Objet : Attribution du marché de travaux pour al végétalisation des cours des écoles

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 05/052024

Objet : Versement à la Coopérative scolaire des écoles

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 06/052024

Objet : Demande de subvention - Métropole Rouen Normandie - Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local (FACIL) - végétalisation des cours des écoles

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

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