Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Numéro 01/122023
Objet : Décision modificative n°02/2023
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 02/122023
Objet : Décision modificative n°03/2023
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 03/122023
Objet : Projet de Plan De Mobilité (PDM) - Autorisation de signature
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 04/122023
Objet : Mise en place de al gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de al commune - convention avec le/les bailleurs sociaux - approbation et autorisation de signature
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 05/122023
Objet : Convention COP 21 - autorisation de signature
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 06/122023
Objet : Espace sans tabac - Convention de partenariat entre la commune et le Comité de Seine-Maritime de la Ligue contre le cancer - autorisation de signature
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 07/122023
Objet : Attribution de la prime pouvoir d'achat
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2023
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Téléchargez les dates à retenir pour décembre 2023 - janvier 2023
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