Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2023

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Numéro 01/122023

Objet : Décision modificative n°02/2023

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 02/122023

Objet : Décision modificative n°03/2023

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 03/122023

Objet : Projet de Plan De Mobilité (PDM) - Autorisation de signature

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 04/122023

Objet : Mise en place de al gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de al commune - convention avec le/les bailleurs sociaux - approbation et autorisation de signature

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 05/122023

Objet : Convention COP 21 - autorisation de signature

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 06/122023

Objet : Espace sans tabac - Convention de partenariat entre la commune et le Comité de Seine-Maritime de la Ligue contre le cancer - autorisation de signature

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

Numéro 07/122023

Objet : Attribution de la prime pouvoir d'achat

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

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