Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Numéro 01/092024
Objet : Avenant n°1 - Marché de végétalisation de la cour des écoles - Lot n°4 construction d'un préau
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 02/092024
Objet : Autorisation de signature - convention financière - Effacement des réseaux - rue de Bimare - Impasse du Mont-Briseuil
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 03/092024
Objet : Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 04/092024
Objet : Parcelle A1201 : désaffectation puis déclassement du domaine public communal d'une emprise de terrain enherbée pour 38 m2 - cession, à titre gratuit, à Monsieur HA-NGOC Fabrice et Madame VALADAUD Rachel
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Numéro 05/092024
Objet : Demande versement FAA fonctionnement - Métropole Rouen Normandie
Décision du Conseil Municipal : Approuvée
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil municipal du 17 septembre 2024
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Téléchargez les dates à retenir pour septembre - novembre 2024
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