Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2024

Ecrit referent le

Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024

Numéro 01/042024

Objet : Approbation du compte administratif de l'exercice 2023- budget vile

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 02/042024

Objet : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2023- Budget

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 03/042024

Objet :  Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 20 Approuvée - budget vile

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 04/042024

Objet : Budget primitif 2024 - Commune

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 05/042024

Objet : Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2024

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 06/042024

Objet : Règlement intérieur et tarifs des services périscolaires

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

 

Numéro 07/042024

Objet : Versement à la coopérative scolaire des collèges de Darnétal - Entente intercommunale des collèges de Darnétal

Décision du Conseil Municipal : Approuvée

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